- conciliation légale
- процедура примирительно-третейского разбирательства (коллективных трудовых конфликтов), установленная законом
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Philadelphia (film, 1993) — Philadelphia Données clés Réalisation Jonathan Demme Scénario Ron Nyswaner Acteurs principaux Tom Hanks Denzel Washington Jason Robards Mary Steenburgen Antonio Banderas Joanne Woodward Pays … Wikipédia en Français
DIVORCE — Le divorce est la rupture, consacrée par le droit, de l’union conjugale. Ce caractère le distingue nettement de la séparation de corps qui ne rompt pas le lien matrimonial, mais fait seulement disparaître l’obligation de cohabitation, et de la… … Encyclopédie Universelle
Droit de l'Inde — Droit en Inde Le droit en Inde est hérité en grande partie de la colonisation britannique, d où l influence de la common law, qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois. Il est aussi influencé par le droit hindou, lequel continue … Wikipédia en Français
Droit en Inde — Inde Cet article fait partie de la série sur la politique de l Inde, sous série sur la politique. Gouvernement central … Wikipédia en Français
Droit indien — Droit en Inde Le droit en Inde est hérité en grande partie de la colonisation britannique, d où l influence de la common law, qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois. Il est aussi influencé par le droit hindou, lequel continue … Wikipédia en Français
Droit Comparé Du Mariage Franco-Algérien — Drapeau national français … Wikipédia en Français
Droit compare du mariage franco-algerien — Droit comparé du mariage franco algérien Drapeau national français … Wikipédia en Français
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Droit comparé du mariage franco-algérien — Drapeau national français Drapeau national … Wikipédia en Français
Mariage franco-algérien — Droit comparé du mariage franco algérien Drapeau national français … Wikipédia en Français
Mariage franco-algérien (droit) — Droit comparé du mariage franco algérien Drapeau national français … Wikipédia en Français